L’affaire des gaz de schiste. Anatomie d’une mobilisation fulgurante

Date 19 décembre 2011

Francis Chateauraynaud et Josquin Debaz avec la collaboration de Pierrick Cézanne-Bert1

Il y a un an, fin décembre 2010, le dossier des « gaz de schiste » n’était pas encore constitué en conflit politique, du moins en Europe, et seuls quelques observateurs attentifs, des sentinelles concernées par les enjeux environnementaux avaient vu venir un processus critique de grande ampleur2. Il suffisait pourtant de regarder outre-Atlantique pour constater que la querelle était déjà bien lancée au Canada et aux États-Unis3. Si ce dossier est tombé dans les filets de nos agents socio-informatiques via un module de Tiresias consacré aux fils santé-environnement, notamment  à travers un article publié sur le site notre-planete.info le 17 décembre 20104, nous avions entendu parler de la fracturation hydraulique (« fracking ») par des interlocuteurs rencontrés au cours d’une enquête menée à Washington DC au début de l’automne 20105. Nous avions hésité à intégrer précocement ce nouveau dossier, pourtant qualifié d’« explosif » par nos interlocuteurs américains, dans une collection de corpus déjà bien chargée, faute de signaux équivalents dans les milieux d’experts français. Des contacts bien informés nous avaient pourtant avertis de l’ampleur du phénomène :

There is an emerging movement right now, that’s happening right now […] the short word is fracking. Did you know this word fracking? It’s gonna be huge! It’s hydraulic fracturing, how you get oil out of shale rock under the ground. You put chemicals and then you put a charge and you explode the all thing and then you suck the oil out of the ground, but you also suck all the chemicals in the water and it’s a mess and they’re doing this all over the US. And citizens have finally […] under exposures to endocrine disruptors and these chemicals […] because many people […] much of it happen in rural areas where people drink water from wells […] this is the issues from environmental justice and from toxic exposures is now finding so quickly under their website … 6

Depuis, le dossier de la fracturation hydraulique7 a fait beaucoup de chemin comme l’atteste encore un article récent du réseau alternet.org. Avec Fukushima, le dossier des gaz de schiste constitue à n’en pas douter un des éléments les plus marquants de l’histoire environnementale de l’année 2011.

Un des points de basculement du dossier est formé par la diffusion massive, dès 2010 outre-Atlantique, du documentaire Gasland écrit et réalisé par Josh Fox, qui met en scène sa propre enquête sur l ‘exploitation de la formation rocheuse de Marcellus (qui mène de la Pennsylvanie à l’Ohio en passant par L’Etat de New York). Ce film, dont on trouve différentes versions sur la toile, atteint un large public en Europe au printemps 2011, et contribue à transformer l’exploitation des gaz de schiste en nouveau front environnemental majeur du XXIème siècle. A y regarder de plus près de multiples acteurs se sont déjà saisis du dossier, comme par exemple l’Association Québecoise de Lutte contre la Pollution (AQLPA) qui, en septembre 2009, demande au Gouvernement du Québec d’informer la population sur la problématique des gaz de schiste et de répondre à toute une série de questions concernant « l’environnement, la santé et la sécurité des Québécoises et Québécois »8.  Rapidement transformé en dossier transnational, propre à redéfinir les relations déjà fort complexes entre énergie et environnement, le cas des gaz de schiste a ainsi donné lieu à la construction d’un double corpus – francophone et anglophone. Ces derniers temps le dossier est quelque peu retombé, ce qui permet de faire un premier point et d’organiser les éléments du suivi de long terme de cette cause qui devrait connaître de multiples rebondissements dans les prochaines années, avec des trajectoires fort différentes selon les pays concernés9.


Gaz de schiste: Wo! film appelant à voter pour la pétition « Exploration et exploitation du gaz de schiste », 118933 signataires

La contestation de la fracturation hydraulique : un cas d’école pour une balistique sociologique appliquée

Du point de vue hexagonal, le dossier des gaz de schiste est devenu en quelques mois un cas de figure emblématique d’une contestation réussie et de la création d’un rapport de forces à partir d’une mobilisation fulgurante. Au fil de la construction du corpus, amorcée dès janvier 2011, sept bonnes raisons de nourrir la casuistique socio-informatique avec ce nouveau dossier se sont imposées :

1. La forme empruntée par la contestation permet d’enrichir la collection de processus critiques étudiés et de prendre la mesure de la portée des arguments environnementaux, que de multiples acteurs tentent de relativiser à l’occasion de la conjecture de « crise économique » traversée par l’ensemble des économies mondiales.

2. Il s’agit d’un dossier qui se déploie simultanément dans différents pays , ce qui rend possible à la fois des comparaisons systématiques et la saisie de dynamiques transnationales10.

3. C’est un cas de figure placé à l’intersection des questions environnementales et énergétiques ; or il n’y avait guère que le nucléaire qui était à ce jour fortement lié à l’énergie, domaine curieusement assez peu investi par la sociologie des controverses.

4. Le processus de mobilisation qui s’est déployé en France entre janvier et juillet 2011 semble marqué par le phénomène d’ « accélération sociale » dont Hartmut Rosa a proposé une  intéressante théorisation dans un ouvrage qui propose de refonder la sociologie du temps11 ; moins de 6 mois pour produire une loi au sujet d’un dossier dont la grande majorité des acteurs politiques ignorait encore tout fin 2010, semble en effet confirmer l’idée d’une tension extrême entre politique de l’urgence et vision à long terme (ce que requiert généralement tout ce qui touche à l’énergie) ; cela dit, si le procédé de fracturation hydraulique venu des États-Unis est interdit par la loi, et un certain nombre de permis d’exploration retirés aux firmes concernées, on peut s’attendre à de multiples rebondissements ultérieurs, l’exploitation des gaz de schiste étant lancée dans de multiples contrées, installant les objets d’alerte et de controverse dans la longue durée12.

5. Il s’ensuit que l’affaire des gaz de schiste compose un nouveau plan de travail pour l’étude comparée des formes de scénarisation du futur, déjà entreprise à propos du nucléaire, des OGM, du climat et des nanotechnologies.

6. Par ailleurs, les disputes autour des conditions techniques des forages fournissent une occasion de plus de travailler la notion de « milieu » pensée en rapport avec les dispositifs : ici le premier milieu concerné est formé par la roche-mère, dont la fracturation engage immédiatement les impacts sur les réserves en eau dont l’utilisation massive et la pollution forment deux problèmes environnementaux distincts mais convergents, au principe de la portée de la critique radicale du dispositif.

7. C’est enfin l’occasion de revenir sur l’idée de « friction » empruntée depuis plusieurs années à l’anthropologue Anna Tsing. Connue pour son ethnographie de la forêt Kalimantan en Indonésie13, Anna Lowenhaupt Tsing publie en 2005 un ouvrage vif et rafraîchissant intitulé Friction: an ethnography of global connection (Princeton University Press). Elle s’oppose aux analyses de la globalisation sous l’angle de la diffusion de standards ou de projets, conçus comme l’expression d’un mode de domination hégémonique, par le biais de la logique de marché ou par l’emprise militaire. Symétriquement, elle va à l’encontre des études de terrain qui renversent la perspective en valorisant les résistances locales, souvent essentialisées. Tsing développe une anthropologie selon laquelle la rencontre des cultures génère toujours du frottement, celui-ci étant à la fois source de conflit et de créativité. Il n’y a pas de processus linéaire et le résultat n’est jamais joué d’avance. Tout dépend des éléments mis en présence au fil des épreuves, les milieux et les dispositifs se configurant à travers des éléments contingents dus à leur rencontre ou leur juxtaposition.

 

Facturation hydraulique : mode d'emploi. Animation sur le site owni.fr

 

Bref, les gaz de schiste rassemblent de multiples propriétés qui en font un cas d’école pour faire évoluer ensemble sociologie des conflits et pragmatique des transformations14, donnant en outre la possibilité d’examiner en détail la manière dont le code minier va incorporer, à terme, les contraintes du code de l’environnement dont il était encore complètement dissocié15. Le haut degré d’équipement cognitif et technique des acteurs constitués qui interviennent, et le rapide apprentissage entrepris par de nombreux collectifs de citoyens, rend quasi incontournable le passage par la sociologie numérique : comment suivre les acteurs dès lors que le dossier prend l’allure d’un conflit multi-sites, produit des documents, des rapports et des ouvrages dans un temps record, rendant la tâche difficile pour les sociologues, qui ont depuis belle lurette perdu le monopole des instruments de totalisation ?16

Du surgissement à la surveillance collective

La dynamique de la controverse vue à travers le corpus

Comme dans toute nouvelle enquête socio-informatique, la question des séries à prendre en compte en priorité doit être examinée sérieusement avant de lancer des protocoles d’agrégation à partir de flux ou de bases de données. Lorsque les premiers textes ont été entrés dans le corpus « gaz de schiste », le premier réflexe a été de chercher à remonter le plus en amont possible et, en langue française, on n’a pas trouvé beaucoup de textes antérieurs à décembre 201017. C’est en tout cas bien fin décembre 2010 que la mobilisation sort des sous-sols médiatiques avec coup sur coup des alertes lancées par Cap21, les Amis de la Terre puis José Bové en personne. Mi-décembre le magazine Développement Durable publie un article intitulé « Du gaz dans l’Hérault, l’Aveyron, la Lozère, l’Ardèche et la Drôme ? » et pointe déjà les principaux arguments critiques, largement formés au fil des premières contestations aux États-Unis et au Canada, et annonce ce qui sera la première réunion publique sur les gaz de schiste en France.

D’énormes quantités d’eau et de produits chimiques sont injectées à très haute pression afin de fracturer la roche et d’extraire le gaz. On estime que près de 10 millions de litres d’eau sont nécessaires pour une seule opération de fracturation (1). Plusieurs associations américaines ont fait état de contaminations des nappes phréatiques à proximité des sites d’extraction de gaz de schistes.

« Aussi sale que les sables bitumineux »

Pour Aloys Ligault , chargé de campagne responsabilité sociale et environnementale des entreprises aux Amis de la Terre « les gaz de schiste se situent au même niveau que les sables bitumineux : toujours plus loin, toujours plus profond, toujours plus sale. Notre environnement mérite mieux que ça ! Il est plus que temps de rompre notre dépendance aux énergies fossiles ». Afin de faire le point sur les enjeux écologiques, économiques et sociaux de l’exploitation des gaz de schistes, les Amis de la Terre invitent les citoyens à participer à la réunion publique d’information « Gaz de schistes – bientôt des forages chez nous ? », le lundi 20 décembre 2010 à 20h30 dans la salle polyvalente de Saint-Jean-du-Bruel , dans l’Aveyron.

No Gazaran Ardèche 2011

Les premières mobilisations font tache d’huile sur le terrain et irriguent la toile à travers de multiples sites et blogs militants, comme par exemple Basta! sur Bastamag.net qui, après avoir consacré un premier texte à ce dossier début décembre 2010, entre dans la boucle performative en mentionnant dès la première phrase d’un billet posté le 4 janvier 2011 que « la contestation prend de l’ampleur » sous un titre, « Le Larzac en lutte contre les gaz de schiste » qui relie la cause à ce lieu mythique de la résistance civique qu’est le Larzac. Les médias nationaux et la plupart des grands acteurs publics rebondissent sur les gaz de schiste quelques semaines plus tard, avec un pic de mobilisation en février 2011, qui n’a pas été égalé depuis, malgré un suivi plus resserré du dossier. Du même coup, comme le montrent les deux diagrammes temporels ci-dessous, la trajectoire des gaz de schiste ressemble à un surgissement que peu de signaux antérieurs laissaient présager.

 

Distribution temporelle du corpus gaz de schiste francophone (nombre de textes par mois)

La courbe obtenue, tirée du corpus francophone qui contenait 745 textes au 26 novembre 2011, ne doit pas masquer deux choses : d’une part, la fulgurance des mobilisations dans plusieurs régions de France provient largement de la réactivation de nombreux réseaux militants insérés dans les milieux locaux18,  dont une bonne partie des groupes anti-OGM ; d’autre part de multiples analyses et points de vue critiques sur la fracturation hydraulique développés outre-Atlantique depuis 2008 n’ont pas donné lieu à des reprises suffisamment saillantes pour être répercutés dans les arènes publiques francophones19 De fait le corpus anglophone construit parallèlement présente une période antérieure à la rupture du début de l’année 2011 plus étendue que le corpus francophone. On a vu à plusieurs reprises qu’une des manières de vérifier le degré d’engagement des séries passées dans un corpus est d’extraire les dates les plus citées. Dans le corpus francophone à partir duquel on raisonne principalement ici, on obtient la distribution suivante.


Années citées dans les textes du corpus

Outre la concentration sur l’année 2011, on note un premier pic concernant l’année 2008, qui, pour le cas français, renvoie surtout aux premiers permis octroyés aux industriels par Jean-Louis Borloo, alors Ministre de l’Ecologie, auquel il va être reproché un double jeu, avec d’un côté les processus de concertation  liés au Grenelle de l’environnement et de l’autre, en sous-main, des opérations cachées au public. Ainsi, dans les débats qui précèdent le vote solennel de l’interdiction de la fracturation hydraulique en France, André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme :

 Le Gouvernement, par l’intermédiaire de Jean-Louis Borloo, a d’abord accordé, en 2008, 2009 et 2010, toute une série de permis concernant ces ressources d’hydrocarbures non conventionnels alors qu’il est avéré, selon l’état actuel des connaissances, que leurs techniques d’exploration et d’exploitation sont clairement polluantes, ce qui s’oppose profondément à nos principes constitutionnels et à nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.  Ces permis, M. le Ministre de l’écologie les a signés en plein débat sur le Grenelle de l’environnement.  Pendant qu’il défendait avec vigueur devant notre assemblée les impératifs de « transparence » , d’« information et de participation du public » sur les questions environnementales, il accordait ainsi des permis exclusifs donnant toute liberté aux groupes de l’extraction et du pétrole.

Les bornes temporelles rendues visibles par la distribution des dates sont les années 1810 (création du droit minier) et 2035. Du côté de l’avenir ouvert par les différents scénarios du futur, on note plusieurs références à l’année 2020, date à laquelle 50 % de la production américaine devrait provenir des gaz non conventionnels (contre 4 % en 2011), puis à l’année 2030, souvent invoquée dans les prévisions à l’échelle globale – notamment dans le cas du réchauffement climatique -, année au cours de laquelle, le gaz naturel aurait atteint le rang de deuxième source d’énergie ; enfin, l’année 2035 est mentionnée par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) qui estime que la consommation de gaz va augmenter de 44 % entre 2009 et 2035. La manière dont les échelles temporelles, les dates butoir et les intervalles de temps sont utilisés dans les espaces de calcul fait partie des objets de prédilection d’une sociologie argumentative. Les révisions et reformulations successives des scénarios et des visions du futur rendent manifestes les modèles de changement et de développement portés par les différents acteurs – comme l’entrée dans une « ère du gaz » ou comme le calcul de la part des énergies renouvelables dans la production totale d’énergie, qui subit d’importantes variations non seulement d’un groupe d’acteurs à l’autre mais au fil du temps et des différentes ruptures qui surviennent. Dans le cas de la production de gaz à partir de la couche de schiste, répartie de telle manière sur le globe qu’elle peut redéfinir la géopolitique de l’énergie, on voit des visions du futur s’affirmer chez les « prévisionnistes ». Ainsi, dans un article des Echos, « Les États-Unis en passe de devenir autosuffisants en gaz », on peut lire le 26 janvier 2011 :

La production américaine de gaz de schiste va s’envoler dans les années à venir. Les autorités américaines ont doublé leur estimation des ressources du pays. Cette nouvelle donne va forcer le Qatar à exporter une partie de sa production vers l’Asie. L’engouement pour les gaz de schiste ne se dément pas outre-Atlantique. Selon IFP Energies Nouvelles, ce type de gaz non conventionnel va représenter 14 % de la production américaine de gaz cette année, contre une proportion de 9 % en 2008 et d’à peine 3 % en 2006. A l’horizon 2030, les gaz de schiste pourraient même permettre au pays de devenir autosuffisant en gaz. [...] « Cette montée en puissance va avoir des conséquences économiques et géopolitiques majeures, en limitant les importations de gaz des Etats-Unis à 1 % tout juste de la consommation du pays en 2035, alors que des importations massives de gaz naturel liquéfié (GNL) étaient encore envisagées voilà quelques années. Il y a quatre ans, on estimait qu’en 2015 les Etats-Unis importeraient 80 milliards de mètres cubes. En fait, ce sera probablement moins de 30 milliards de mètres cubes » [...]. Après avoir massivement investi dans des installations de liquéfaction de gaz, le Qatar cherche à s’adapter à cette nouvelle donne. Le premier exportateur de gaz de la planète tente de réorienter une partie de ses exportations vers la Chine et l’Inde à des conditions plus favorables.

Légitime défense du territoire et fracture démocratique

L’impact des mobilisations qui prennent appui sur les risques environnementaux se révèle très différent d’une contrée à l’autre et, à l’instar des OGM, on voit se dessiner de nouvelles fractures. Sur ce genre de corpus, l’examen attentif de la géographie engagée par les acteurs au fil des joutes argumentatives peut s’avérer crucial. Il est donc des plus utiles de regarder comment la collection des départements est convoquée par les textes, donnant une forme d’ancrage aux jeux d’acteurs et d’arguments impliqués dans l’affaire des gaz de schiste en France.

L’étude du corpus sur la fracturation hydraulique a été l’occasion d’inventer une petite procédure permettant, à partir d’une collection de noms de lieux (et Prospéro n’en manque pas avec les villes, des départements, les régions, les pays, les fleuves, les sites industriels, voire aussi de quartiers et de rues etc.), de transférer la distribution interne de la collection vers une image gérée par Googlemap (via un fichier kml). La procédure écrite en php pourra être étendue et paramétrée, et enrichir la gamme des outils liant l’analyse argumentative profonde des textes et des corpus et la logique cartographique, qui nous rapproche ici de certains objets de la géomatique.

 

Carte Googlemap de la collection des départements déployés dans le corpus Gaz de schiste (centrée sur la métropole)

 

Les acteurs et commentateurs du dossier des gaz de schiste sont friands de cartes tant pour développer leur analyse que pour soutenir leur propos, ou encore pointer géographiquement les enjeux majeurs. Un exemple intéressant de cet usage est celui des cartes fournies par le Ministère de l’Écologie sur son site, à partir de données concernant les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières et produites par le Bureau Exploration Production des Hydrocarbures. Difficiles à manipuler, ces cartes ont été découpées, critiquées, reprises, modifiées et analysées, et se retrouvent dans de multiples formes sur le web20.

 

Permis de recherche de gaz de schiste dans le Sud Est, carte modifiée à partir des cartes du BEPH.

Le processus de mobilisation voit converger des enjeux territoriaux et des enjeux plus globaux. Si parmi les porte-parole les plus en vue du mouvement, on retrouve un héros qui s’est imposé dans d’autres séries, José Bové21, ce qui marque les esprits ce sont surtout les fortes mobilisations de populations locales, notamment en Ardèche et en Seine-et-Marne. Le mieux est de citer ici un article de La Presse canadienne qui relate la « forte contestation » des gaz de schiste en France, laquelle « rejoint celle qui est menée au Québec depuis des mois » :

[...] une première manifestation nationale a rassemblé environ 15000 opposants dans la région de l’Ardèche (Sud-est). Venus de toute la France, des élus locaux et régionaux, des riverains, des associations se sont mobilisés pour dénoncer une « catastrophe écologique annoncée » et réclamer l’abrogation des permis de forage d’exploration accordés à trois géants du secteur : Total, GDF Suez et Schuepbach Energy. [...] A la tête de la manifestation se trouvait le célèbre « faucheur d’OGM » José Bové, qui s’est réjoui de voir la mobilisation prendre ‘ comme une traînée de poudre’. José Bové ne manque jamais une occasion de citer en exemple la bataille menée par les Québécois, avec lesquels il veut faire front commun. Il y a quelques semaines, il a proposé de jumeler les villages français et québécois concernés par l’exploitation des gaz de schiste. Plus de soixante communes « seraient intéressées », a-t-il indiqué. Le Québécois Pierre Batellier, du Regroupement citoyen de mobilisation contre le gaz de schiste, a fait le voyage en Ardèche, pour prendre part à la manifestation. « Méfiez-vous ! C’est juridiquement très difficile de contester les forages après coup. Chez nous, 77 pour cent de la population n’en veut pas, mais le gouvernement s’en moque », a lancé M. Batellier dans la presse régionale22.

Le mouvement de protestation permet de fédérer des causes à la fois délocalisées et relocalisées. Au Québec comme en France, la bataille se joue à la fois dans les localités concernées et sur la scène politique. L’ampleur du mouvement est telle que dès le mois de février, la Ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, déclare qu’elle n’autoriserait pas une exploitation « à l’américaine », avec les « paysages ravagés » et « l’eau polluée » par des « produits extrêmement agressif ». En tout état de cause, la mobilisation a porté et montre que les notions de « veille citoyenne »23 et de « pouvoir d’empêchement »24 ont bel et bien des points d’ancrage dans les processus collectifs. Il reste que du point de vue des exploitants réels ou potentiels, comme dans le cas des OGM, la France n’est qu’un terrain de jeu parmi d’autres pour expérimenter des procédés technologiques qui seront vendus/réalisés à grande échelle dans des cadres moins sensibles aux formes d’expression démocratique.


En attendant, lancez l'épreuve par vous-même, et pour tester votre eau, craquez une allumette !

Pour saisir les stratégies des firmes et la manière dont l’État fédéral américain a encouragé la multiplication des forages, il faut repartir de beaucoup plus loin et regarder comment la question des ressources énergétiques, et plus particulièrement du pétrole, a été discutée, modélisée et transformée en politiques publiques et en choix économiques. En prenant appui sur les sources engagées dans les dossiers de la collection qui pointent directement sur les enjeux énergétiques (le nucléaire, le climat et les gaz de schiste), on reviendra dans un prochain billet sur la trajectoire du fameux « pic de Hubbert » ou du « peak oil », et plus généralement sur les scénarios impliquant une « déplétion des ressources ». Conçu comme une réponse à la fin du pétrole et à la perte d’autonomie énergétique, la fracturation hydraulique apparaît comme un dispositif encore très artisanal, incorporé aux pratiques au dernier moment. Est-ce là un signe supplémentaire que malgré la construction continue de scénarios, le futur ne supporte pas les prédictions ?25

Une réécriture du code minier à l’ère du principe de précaution

Début mai 2011, la question des gaz de schistes rebondit au Parlement, avec une proposition de loi examinée par les députés qui vise à abroger « les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national ». C’est le principe de précaution qui est invoqué en référence à l’article 5 de la Charte de l’environnement, pour interdire la technique de « fracturation hydraulique », considérée comme nocive pour les nappes phréatiques. Le gouvernement ayant engagé la procédure d’urgence sur ce texte, une seule lecture est prévue à l’Assemblée et au Sénat. Mais le vote de la loi qui interdit la fracturation hydraulique ne satisfait pas complètement les acteurs critiques, et parmi eux des juristes entendent pousser l’épreuve jusqu’à une refonte du code minier qui régit l’exploitation des sous-sols et sert d’appui au gouvernement des ressources géologiques.

Le code minier est un des actants principaux du dossier. Alors qu’il y a pas de véritable équivalent dans le corpus anglophone, l’Etre-Fictif CODE-MINIER@, créé pour l’occasion (« code minier », « droit minier » etc),  figure au 9ème rang des entités, avec un score de 807 occurrences, une présence dans 70 textes, chez 40 auteurs ou supports différents. Parmi ces auteurs, celui qui s’impose est Arnaud Gossement, juriste, avocat associé au Barreau de Paris et maître de conférence à Science Po, fortement engagé dans le droit de l’environnement et le droit de l’énergie (voir son blog http://www.arnaudgossement.com). Mais ce n’est pas en tant que blogueur que Gossement nous intéresse ici. Le caractère « antique » – selon le qualificatif de Nathalie Kosciusko-Morizet elle-même -, du code minier, forgé au début du  19e siècle, où le creusement des mines de charbon ne donnait pas lieu à la moindre consultation publique apparaît au grand jour, et son inadéquation aux principes qui régissent désormais les activités industrielles via le droit de l’environnement oblige à le repenser. Arnaud Gossement se voit ainsi confier une mission destinée à la réécriture du code minier, lequel est dit-il « d’essence industrielle, pour ne pas dire productiviste », car « la priorité était de donner des droits aux entreprises pour exploiter le sous-sol ». Ainsi, l’air de rien, comme il y a une dizaine d’années pour la Charte de l’environnement dont on avait suivi de près la mise en place, assortie de controverses et de polémiques26, le dossier des gaz de schiste est peut-être l’occasion de voir s’écrire un nouveau code minier.

Sans entrer dans les détails, regardons rapidement les principaux points mis en avant par le rapport rédigé par Arnaud Gossement et remis au Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement27. Ce rapport est en effet une des pièces majeures du corpus, formant pour l’instant le document le plus volumineux (plus de 300 pages) et conseillé par Marlowe lui-même comme « texte le plus pertinent à lire en priorité »28.

Arnaud Gossement développe toute une série de propositions visant à dépasser les tensions, voire les contradictions, entre deux logiques juridiques, celle qui a produit le Code minier, avec quelques aménagements au fil du temps, et celle qui organise la Charte de l’environnement et qui a guidé le Grenelle de l’environnement et les lois qui ont suivi29. Bien que l’on puisse lire ce qui suit comme un procédé d’emphatisation, visant à marquer l’importance de l’enjeu, on voit que l’affaire a, selon le rapporteur, une portée considérable :

Le rapport, s’il ne s’y résume pas, procède du constat que la controverse relative à la délivrance de titres miniers pour l’exploration de gisements d’hydrocarbures non conventionnels, a révélé une nécessaire et profonde réforme de la régulation juridique des ressources minières. Cette réforme ne peut se borner à la seule adaptation des dispositions du code minier mais doit également comporter une réforme de l’Etat lui-même, tant dans son organisation administrative que dans la répartition des compétences avec les collectivités territoriales. Des corrections à la marge des procédures minières ne sont pas à la hauteur de l’enjeu qui est aussi d’ordre démocratique.

Il s’agit ni plus ni moins de réformer l’État et de repenser le’ensemble des liens juridiques entre les sous-sols, les ressources qu’ils contiennent, leurs conditions d’exploitation, les collectivités territoriales aux prises avec les milieux et les territoires et la puissance publique ! mais ce n’est pas tout. Selon Gossement, « le chantier relatif au code minier représente aussi une opportunité pour faire progresser l’idée d’une “démocratie écologique” »30. Autrement dit, la réforme du droit minier ne saurait être un simple amendement du code mais forme un véritable « laboratoire » du « dialogue environnemental ». Et pour Gossement, une des conditions de l’extension de ce « dialogue environnemental » au droit est de qualifier les ressources minières de « patrimoine commun », conformément aux dispositions de la Charte de l’environnement et du code de l’environnement. Autre proposition saillante, le rapport conclut à :

la nécessité d’assurer la participation du public en amont des projets, non pas uniquement au moyen d’une multiplication des procédures d’enquêtes publiques mais par le recours à un panel de mesures qui assurent une participation continue, directe et indirecte, à tous les échelons territoriaux pertinents.

Une des grandes leçons tirées de la multiplication des crises et des conflits, de l’affaire du sang contaminé à la régulation des nanotechnologies, est précisément l’idée de placer la confrontation des acteurs et de leurs arguments en amont des projets et de leur réalisation31. Et de ce point de vue, en révélant l’octroi de permis dans la plus grande discrétion, selon la tradition du secret d’État, alliant les pratiques des grands corps et des réseaux industriels, le conflit des gaz de schiste n’a fait que manifester la suspension ou le contournement, devenu politiquement illégitime, de la discussion publique en amont32.

On passera plus rapidement sur la référence devenue incontournable aux principes de prévention et de précaution, auxquels le droit minier reste encore largement étranger, pour citer encore deux propositions du juriste :

20. La problématique de la régulation juridique du sous-sol comme du sol relève bien entendu de l’échelon de l’Union européenne et ne saurait être complètement traitée qu’au niveau national.

21 Le droit minier ne doit pas apparaître comme un « droit sans juristes ». Un effort de formation des étudiants et de recherche juridique universitaire doit être encouragé.

Un droit sans juriste, voilà qui peut sembler étonnant. Mais il est vrai que la gestion du sous-sol est jusqu’alors restée entre les mains de l’administration, et que le monde de l’expertise géologique, dans lequel domine le BRGM, n’avait pas encore, ou trop peu, rencontré frontalement la critique sociale. On sait que, depuis le droit romain, le raisonnement juridique est un puissant opérateur de catégorisation et d’ontologisation33. Toute modification du droit minier par l’introduction de contraintes environnementales fortes aura nécessairement des conséquences dans de multiples secteurs, et pas seulement sur l’exploration/exploitation des gaz et des huiles de schiste. La redéfinition des catégories et des règles juridiques relatives à l’exploitation des ressources géologiques peut ainsi avoir des effets assez profonds sur la manière de percevoir, organiser, encadrer ou protéger les sous-sols. Nul ne peut dire si les propositions contenues dans le rapport d’Arnaud Gossement seront reprises et mises en chantier prochainement mais ce qui est sûr c’est qu’une fois de plus la logique de conflit partie de la base a joué pleinement son rôle : contraindre le gouvernement à prendre en compte, dans toutes ses conséquences, l’expression démocratique d’une colère légitime.

  1. Ce billet suit la séance du séminaire “Controverses environnementales et anthropologies de la nature” qui a eu lieu à l’EHESS, dans l’antenne de la Vieille Charité à Marseille le 25 novembre 2011. []
  2. Voir en particulier « CAP21 demande un moratoire européen sur l’exploration/exploitation des gaz non conventionnels », 7 décembre 2010. []
  3. Voir « N.Y. Senate Approves Fracking Moratorium », New York Times, 4 août 2010. []
  4. « Gaz de schiste : une bataille mondiale d’ampleur inédite, une nouvelle catastrophe pour l’environnement », notre-planete.info, 17 décembre 2010 []
  5. Voir Francis Chateauraynaud et Josquin Debaz, Washington connections, 29 octobre 2010. []
  6. Une spécialiste des études de science dans le champ santé environnement, Virginia Tech University, septembre 2010. []
  7. Notons que le choix de traduction de shale gas par gaz de schiste n’allait pas de soi et qu’il a donné lieu à des discussions. Ce qui est sûr c’est que le gaz extrait des roches est du gaz naturel, et que ce qui est “non conventionnel” c’est le procédé utilisé pour l’extraire du fait de son encastrement dans la roche-mère. Du coup le nom correct du dossier devrait être “fracturation hydraulique”, ce dont témoigne le corpus anglophone étudié dans lequel le terme “fracking” réalise un meilleur score que l’Etre-Fictif, supposé équivalent du français, SHALE-GAS@ … []
  8. AQLPA, « Questions de l’AQLPA au Gouvernement du Québec au sujet de l’exploitation du gaz de schiste », Montréal, 28 septembre 2009 []
  9. Pour un cadre d’analyse transposable des trajectoires comparées de différentes causes, voir F. Chateauraynaud, Argumenter dans un champ de forces. Essai de balistique sociologique, Paris Pétra, 2011. []
  10. A ce titre les gaz de schiste seront aussi versés dans la casuistique du Programme de recherches Interdisciplinaires « Des communautés internationales et des risques » créé à l’EHESS fin 2011. []
  11. H. Rosa, Accélération. Une critique sociale du temps, Paris, La Découverte, 2010. []
  12. Le 26 novembre 2011, Christophe Margerie, P-D.G. du groupe Total, fait part, lors du forum organisé par Libération à Lyon, de son intention de déposer un recours contre l’État pour l’abrogation de son permis d’exploration de gaz de schiste, couvrant une zone de 4327 km2 du nord de Montélimar jusqu’à Montpellier, sur plusieurs départements dont l’Ardèche, la Drôme et le Gard, centres de la contestation contre le gaz de schiste en France… []
  13. voir In the Realm of the Diamond Queen, Princeton University Press, 1993). []
  14. voir F. Chateauraynaud et J.-M. Fourniau, « La portée des dispositifs participatifs face au retour du conflit », Portée de la concertation, 8 novembre 2011. []
  15. Comme on va le voir plus bas à travers le rapport d’Arnaud Gossement, les porteurs de la mobilisation contre l’exploitation des gaz de schiste exigent une refonte du code minier beaucoup plus radicale que celle qui a été esquissée par ordonnance en janvier 2011, ordonnance qui fait référence à l’environnement mais qui est soupçonnée de servir avant tout l’intérêt des exploitants du sous-sol. Voir « Le Code minier refondu », Actu-Environnement, 28 janvier 2011. []
  16. Voir l’ouvrage de Marine Jobert et François Veillerette, Le vrai scandale des gaz de schiste, Éditions Les Liens Qui Libèrent, 2011. []
  17. Notons que le corpus francophone incorpore de multiples sources québécoises qui permettent, comme sur d’autres dossiers (notamment les OGM ou l’amiante) de comparer des configurations nationales différentes et d’éventuels processus de transfert ou d’influence. []
  18. Elément non anecdotique,  en termes de structure, le premier support du corpus francophone est Le Midi Libre qui se hisse en haut du classement avec 155 textes soit plus de 20% des textes du corpus ! []
  19. On trouve ainsi un article dans BusinessWeek « The Hidden Danger of Gas Drilling » (November 24th, 2008) qui expose explicitement la tension entre enjeux énergétiques et protection de l’environnement, ainsi que l’hyper localisme qui marque encore ce dossier : « high energy prices and new technologies are making it economically viable to extract natural gas from more locations [...] One technology to extract natural gas uses water and chemicals to fracture rock in order to access natural gas. This technology has become controversial because of claims that ground water may be contaminated in the process. But, these claims are difficult to assess due to limited information about the process and chemicals used. Halliburton and the other companies involved in this practice consider the specific chemicals used to be valuable proprietary information, and have successfully resisted making this information public. ». []
  20. voir par exemple sur le blog Sinistre gaz de schiste. []
  21. Comme dans le corpus OGM,  Bové  s’impose comme le premier acteur-personne du corpus francophone. []
  22. La Presse canadienne, 27 février 2011 []
  23. Frédéric Prat, OGM : la bataille de l’information. Des veilles citoyennes pour des choix technologiques éclairés, Ed Charles Léopold Mayer, 2011. []
  24. Pierre Rosanvallon, La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006. []
  25. Voir Nassim Nicholas Taleb, Le cygne noir : La puissance de l’imprévisible, Paris, Les Belles Lettres, 2008. []
  26. Un corpus avait été constitué début 2004 pour préparer une audition parlementaire dans le cadre de la mise en place de la charte de l’environnement. Voir l’Avis présenté au nom de la Commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire sur le projet de Loi constitutionnelle (n°992) relatif à la Charte de l’environnement, par Martial Saddier et enregistré le 11 mai 2004. []
  27. Arnaud Gossement, Droit minier et droit de l’environnement. Eléments de réflexion pour une réforme relative à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public, 21 octobre 2011. []
  28. Dialogue du 25 novembre 2011, 18h30, dans le TGV Paris-Marseille. []
  29. Rappelons qu’il y a eu deux lois votées à partir des propositions du Grenelle de l’environnement, la loi de programmation dite « loi Grenelle 1 »promulguée le 3 août 2009 (57 articles touchant les secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et des risques pour l’environnement et la santé) et la loi portant « engagement national pour l’environnement » dite Grenelle 2, dont les 248 articles déclinent des mesures dans six chantiers majeurs (bâtiments et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques, santé, déchets …). []
  30. Voir sur ce point l’ouvrage récent dirigé par Dominique Bourg, Pour une 6º République écologique, Paris, Odile Jacob, 2011. []
  31. Voir sur ce point la synthèse proposée par Jean-Michel Fourniau à propos de l’institutionnalisation des débats et de la portée de la participation, séminaire EHESS novembre 2011. []
  32. A moins de persévérer dans l’agir machiavélique et d’avoir recours à la guerre psychologique. []
  33. Voir Marie-Angèle Hermitte, « Les immémoriaux de la pensée du droit. A propos de Ius – L’invention du droit en occident d’Aldo Schiavone », in Théâtre d’opérations intellectuelles, 15 décembre 2009. Elle écrit notamment :

    « Si la casuistique naît des faits, le droit est toujours tenté de conjuguer ce réalisme immédiat au désir de généraliser, d’ordonner, de formaliser, donc d’abstraire. Quand le droit romain s’imaginera en science, il s’adonnera à « l’ontologisation des concepts juridiques ». Il construira ce qu’A. Schiavone appelle des « êtres juridiques » à l’origine d’un « ordre linguistique » nouveau, d’un véritable « canon stylistique et scientifique ». Ces « figures de l’être, étants réels dotés d’une vie propre et d’une objectivité incontestable » seront les nouveaux mots et constructions du ius, intégrés dans des « trames argumentatives complexes et rigoureusement déductives » qui permettront au discours juridique de devenir l’ordre “formel” de la cité. Grâce à la permanence de la dimension casuistique dans le nouveau savoir juridique, le droit romain utilisera la force de l’abstraction sans se soumettre au joug de prescriptions universelles, la casuistique renouvelant constamment le contact entre ordre et vie, discipline et évènements. »

    []


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