Un test balistique dans le champ carcéral : quand un argument de poids… reste sans portée…

Grégory Salle

(CLERSÉ – CNRS/Lille 1)

Dans les joutes discursives portant sur la prison, une argumentation s’appuyant sur la comparaison internationale afin de justifier les politiques suivies au niveau national ou, simplement, de banaliser les motifs de critique pour en affaiblir l’impact (selon l’idée que la situation est, ailleurs, similaire sinon pire), s’avère généralement à double tranchant pour les gouvernants.

D’un côté, l’évocation d’un domaine de réalité méconnu voire ignoré du plus grand nombre – difficile de soutenir que la réalité carcérale des pays étrangers est un thème médiatique central… – possède l’avantageuse propriété de placer les contradicteurs dans une position relativement difficile. Précisément en raison de la faiblesse des connaissances partagées sur le sujet, ou des variations observables selon les sources y compris sur un plan statistique élémentaire, le coût de vérification et, le cas échéant, d’infirmation devient relativement élevé. Répondre de manière crédible et mieux encore convaincante aux déclarations officielles, que le sens commun peut être porté à présumer dignes de foi puisque émanant d’une autorité constituée, suppose de recueillir des informations reconnues comme fiables même si elles puisent parfois à des sources peu familières. Or ces sources ne sont pas toujours aisément disponibles, elles peuvent réclamer de faire preuve de pédagogie dans leur interprétation ou de déconstruire au préalable des présupposés implicites qui en rendent difficile la compréhension, etc.

D’un autre côté, ce type d’argumentation est compliqué du fait que, ici ou ailleurs, aucun dispositif carcéral n’est réputé fonctionner conformément à ses missions affichées. Même sur un plan modeste, il est bien difficile d’exciper d’une « réussite » réelle et durable quelconque dans ce domaine. Si un pays avait concocté une recette pénitentiaire probante, il y a fort à parier que cela se saurait… Dans ce domaine, valoriser les « expériences étrangères qui marchent » s’avère donc un pari tentant mais délicat. Le procédé comparatif à laquelle les autorités ont le plus volontiers recours est d’ordre quantitatif et consiste à se confronter aux moyennes étrangères les plus élevées (nombre de détenus ou taux de détention) pour mieux présenter le profil répressif national comme équilibré et raisonnable, en choisissant au besoin la date de référence la plus adéquate pour marquer une différence. Néanmoins, l’astuce est désormais si éventée qu’elle s’expose rapidement à une solide contre-argumentation.

Grilles sur grilles 'Partis, 2011)

Grilles sur grilles (Paris, 2011)

Ce type de dilemme n’épargne pas la critique de l’ordre carcéral. D’une part, dans la mesure où la prison est en quelque sorte une institution en situation de faillite universelle, du moins à l’aune de ses fonctions officielles (non seulement punir mais aussi prévenir la récidive, compenser un tort, inculquer les normes sociales légitimes, etc.), la réserve d’arguments paraît inépuisable. Mais c’est au risque de la plus grande généralité. C’est-à-dire de produire un discours certes valide « dans les grandes lignes », mais factuellement fragile ou superficiel, offrant peu de prise concrète pour aller au-delà du constat que « ça ne marche pas non plus ailleurs », soit un niveau de généralité dont la force de conviction est incertaine. Par ailleurs, de même que pour un discours visant la justification, l’évocation de tendances macrosociales telles que des mouvements démographiques (une décrue du nombre de détenus observée ailleurs qu’il s’agirait d’imiter, par exemple), peut toujours se voir renvoyée à des facteurs nationaux conjoncturels ou structurels (comme la particularité d’un système juridique) pour discréditer toute idée de transposition.

Il est un contexte d’énonciation dans lequel le recours à des repères étrangers paraît sinon s’imposer, du moins être propice : le discours d’anticipation, entendu comme celui qui annonce un échec à venir en pouvant se référer aux leçons du passé comme à celles d’expériences voisines contemporaines. Le cas de la controverse autour des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) en fournit un exemple. Si ceux-ci ont ouvert en 2007, c’est dès leur annonce de création en 2002 qu’un débat a enflé à leur propos (on en trouve un aperçu sur la page qui leur est consacrée sur Wikipédia), sans parler ici de mobilisations sociales répétées à l’extérieur (pétitions, manifestations, etc.) et de mouvements collectifs à l’intérieur. Entre 2002 et 2007, dans un contexte propice à la polarisation des positions à l’égard des futurs établissements, ces dernières ont schématiquement oscillé entre deux pôles extrêmes, de la célébration d’une victoire de la raison éducative sur le dispositif carcéral d’un côté, jusqu’à la disqualification d’une colonisation de l’univers scolaire par une logique coercitive de l’autre. Dans la mesure où il cherche à nourrir empiriquement les valeurs qu’il défend (comme le caractère vain et même dangereux d’une extension du recours à l’enfermement), un discours critique paraît alors doublement porté à la comparaison pour étayer une dénonciation portant sur des prisons qui n’existent pas encore matériellement, donc en l’absence d’une épreuve de réalité manifestant le tangible1. D’une part dans le temps, en faisant valoir notamment que de tels établissements, sous couvert de nouveauté, ne font que recycler des dispositifs de sinistre réputation dont l’échec historique est patent (les maisons de correction) – on peut rejoindre ici la question de la « portée des précédents », dont on peut prendre la mesure lors de la survenue d’un événement violent et/ou dramatique (comme un suicide intra-muros). D’autre part dans l’espace, en arguant de l’échec de dispositifs semblables ailleurs. Inversement, les tenants du projet peuvent faire valoir au contraire une singularité vis-à-vis de dispositifs antérieurs et leur caractère innovant derrière l’apparente conformité à des systèmes existant ailleurs. En s’en tenant à la dimension spatiale, ébauchons ici un examen du recours à la comparaison internationale.

Présentation (succincte) du corpus (provisoire)

Le corpus qui nourrit cette analyse exploratoire porte sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) qui, comme leur nom l’indique, sont des prisons dans lesquelles des jeunes de 13 à 18 ans, filles et surtout garçons, essentiellement issus des classes populaires, purgent des peines ou sont détenus en attente de jugement. En l’état, ce corpus comprend 571 textes, ce qui correspond pour Prospéro à environ 1526 pages. Sur le plan temporel, il s’étend pour le moment du 21 novembre 2002 (« Trente nouvelles prisons construites d’ici 2007 », Reuters) au 16 mai 2011 (« Les établissements pénitentiaires pour mineurs en ébullition », Le Point). Il sera complété par la suite pour englober au moins l’ensemble de l’année 2011, qui fait figure de période de rebond de la controverse, du moins à court terme2. Sans entrer dans le détail, indiquons simplement qu’il s’agit d’un corpus dans lequel il est fortement question non seulement d’EPM@ mais d’ENFANTS-MINEURS@, de PJJ@ [Protection judiciaire de la jeunesse], de MINISTERE-JUSTICE@, d’EDUCATEURS@, d’AP@ [administration pénitentiaire], de SYNDICATS@ et dans une moindre mesure d’ARGENT@, de SUICIDE@ ou de DELINQUANCE@.

Cinq séries spécifiques composent pour le moment ce corpus, sur la base d’un travail de collecte qui a procédé par arènes et types de discours, selon la stratégie qui nous a semblé la plus adéquate pour accompagner la prise en main du logiciel. Ces sous-corpus sont dits respectivement « presse/médiatique » (dépêches d’agences de presse, articles de journaux nationaux et régionaux, de magazines commerciaux à gros tirages et de revues minoritaires…), « officiel/étatique » (brochures ministérielles, comptes rendus de visites officielles, extraits de rapports…), « syndical/professionnel » (tracts, communiqués de presse, articles de revues…), « associatif/militant » (tracts, motions, articles…) et enfin « parlementaire/partisan » (débats parlementaires, déclarations publiques… On pourrait d’ailleurs établir un atlas des questions parlementaires sur le sujet, pour vérifier par exemple l’hypothèse selon laquelle ce sont avant tout des considérations locales qui motivent les questions, les élus préoccupés correspondant aux régions dans lesquelles sont implantés des EPM).

Un recours modéré à la comparaison internationale

Un examen général fait voir, somme toute, la faible inclination envers le recours à des situations étrangères et à plus forte raison à la comparaison internationale. Un premier indice de cette faiblesse est la position reléguée de la collection PAYS*, dès lors qu’on y enlève la France. Elle n’apparaît qu’au douzième rang des collections, alors que c’est l’une des plus complètes du logiciel. Les textes dans lesquels les PAYS* forment une collection émergente, et a fortiori dominante, se comptent sur les doigts d’une main. De plus, quand on entre dans les énoncés, on s’aperçoit que des pays sont en fait nommés dans des développements contingents par rapport au propos central ou bien sont simplement mentionnés à titre informatif et généralement de manière allusive, sans qu’il s’agisse de comparaison à proprement parler. On constate en même temps que les énoncés explicitement comparatifs renvoient pour la plupart à l’arène parlementaire3, certainement grâce à l’appui des services juridiques et statistiques dont bénéficient les élus.

Si l’on entre par les êtres-fictifs, on constate d’abord la position subalterne de l’EUROPE@. Elle ne figure qu’au 106ème rang des entités et fictions en termes de poids, lequel est de plus fortement poussé à la hausse par un faible nombre de représentants. L’être-fictif n’apparaît que dans 60 textes, soit à peine plus de 10% du corpus. Du côté des pays, les êtres-fictifs GRANDE-BRETAGNE@ (15 occurrences dans 10 textes), BELGIQUE@ (6 occurrences dans 6 textes), ALLEMAGNE@ (idem), ETATS-UNIS@ (4 occurrences dans 3 textes), CANADA@ (1 occurrence, et sous la forme « Québec ») sont très faiblement représentés. Le nom de pays le plus cité en tant que tel est l’Espagne (pour une raison sur laquelle nous reviendrons), mais avec seulement dix occurrences.

Enfin, le fait que la catégorie de « comparaison internationale », spécialement créée à cet effet4, demeure cantonnée à un rang très faible (même s’il faut prendre en compte le fait que nous n’avons pas saturé toutes les désignations possibles), confirme les observations précédentes.

En définitive, le croisement des entrées par les concepts atteste de la rareté globale du recours à la comparaison internationale dans l’ensemble du corpus. Les rapprochements sont souvent isolés et vagues (« La France approchera ainsi des « standards européens » »), la mention d’autres pays se faisant volontiers sans une comparaison directe dans le même énoncé, sur le mode de l’exemple parallèle ou du catalogue. Même les comparaisons que l’on peut relever dans le discours parlementaire restent sommaires, reposant souvent sur une logique de quantification et de classement, en termes de « rang européen ». Bref, si les références à des situations étrangères ne sont pas quantité négligeable, le débat reste pour l’essentiel cantonné aux frontières hexagonales.

Penser les objets hors de leurs frontières...

Sans être très surprenant, ce caractère restreint de l’horizon spatial n’était cependant pas donné d’avance, surtout dans la mesure où un argument de justification a été posé sur ce terrain par les autorités, directeur de l’administration pénitentiaire y compris, pour vanter une double innovation, dans le temps et l’espace. « Les EPM n’ont pas de précédents en Europe », déclare ainsi Claude d’Harcourt dans une interview à Ouest France en novembre 2008 (« Faut-il maintenir les prisons pour mineurs » ?). Il s’efforce par là non seulement de souligner l’originalité de ces établissements, mais aussi de tenter de discréditer les critiques formulées à leur égard. Or si cette prétention se heurte ici et là à des démentis, elle ne se cristallise jamais en nœud de la controverse. Il est vrai qu’en l’occurrence, le directeur de l’administration s’exprime sur un support assez confiné, et qu’en outre cette prise de parole intervient alors que la polémique a déjà plusieurs années derrière elle, les points de conflit étant déjà bien établis.

Aussi trouve-t-on des formules de comparaison à des fins d’attaque comme de défense, mais celles-ci demeurent sauf exception générales et allusives. C’est le cas par exemple quand un syndicat d’éducateurs affirme en avril 2005 que « faute de politiques sociales ambitieuses à leur égard [les mineurs], c’est le choix sécuritaire qui prévaut, et peu importe si partout en Europe où existent des structures d’enfermement pour les jeunes, le taux de récidive est important ». Certes, le même syndicat, qui s’est régulièrement employé à dévoiler une fausse nouveauté des EPM en signalant le recyclage dont ils procèderaient, a parfois été plus précis. Dès septembre 2004 il signalait ainsi, dans l’un des très rares textes où les PAYS* constituent une collection émergente et même dominante : « Prétendument novatrice, cette politique d’enfermement développée en France se calque sur celle d’autres pays européens : la Belgique avec l’existence de centres fermés, l’Irlande du Nord avec les centres fermés à caractère scolaire et professionnel ». Comme on l’a suggéré, ce sont d’ailleurs avant tout les discours associatifs et militants qui recourent à ce registre argumentatif dans la mesure où il est incomparablement plus facile, en matière carcérale, de désigner des échecs que des succès. Reste que ces références précises demeurent rares, ce qui s’explique en partie par le manque de connaissance fiable du fonctionnement des institutions carcérales étrangères, surtout par-delà les principes juridiques. Et lorsque le Figaro, en février 2004, mentionne la Suède comme source d’inspiration des EPM5 – affirmation douteuse, et dont en tout cas l’origine n’est pas précisée –, personne ne trouve visiblement à réagir, et cela sera la seule occurrence de ce pays dans le corpus.

Ce manque de portée cognitive et normative (normative dans la mesure où les pays scandinaves profitent d’une représentation méliorative en matière pénale, ce qui fait que les convoquer, même à des fins apparemment purement informatives, n’est pas neutre) peut être illustré plus précisément par un exemple, qui nous déplace vers une contrée du sud de l’Europe.

Petit itinéraire hispanique dans le champ argumentatif

Les opposants aux EPM et plus largement à l’incarcération des mineurs ne se contentent pas de parades rhétoriques défensives discréditant les options adverses sur la base de la désignation d’échecs analogues à l’étranger. Ils peuvent aussi hisser des expériences étrangères au rang d’exemples à suivre. C’est le cas lorsque l’Observatoire international des prisons (OIP) tente de mettre en relief le cas de l’Espagne, d’abord dès le début de la période couverte par le corpus (novembre 2002), puis à nouveau en 2005, en guise de relance d’un argument qui n’avait guère trouvé d’écho. Il s’agit de signaler que l’Espagne, soit un pays limitrophe dont, implicitement, l’expérience ne peut être considérée comme exotique, a tout bonnement renoncé à l’incarcération des mineurs. Dans l’absolu, l’argument paraît de poids ; il a en tout cas la force de la netteté. Voyons la circulation de la référence à l’Espagne – on peut au passage relever des exemples typiques d’énoncés comparatifs – dans ses manifestations les plus notables (six occurrences sur dix au total), à partir de son introduction par un porte-parole de l’OIP, Patrick Marest :

Prenant appui sur l’exemple de l’Espagne, il [P. Marest] poursuit. « Face au constat d’un taux élevé de récidive chez les mineurs – 85% à 90% – et d’une violence accrue à l’intérieur des prisons, elle a pris la décision de s’interdire tout recours à l’incarcération des mineurs ». En prenant l’option inverse, la France confirme sa volonté de punir plutôt que de prévenir. (« Encore plus de cellules pour les enfants », L’Humanité, novembre 2002)

« Dès qu’on mélange le carcéral et l’éducatif, la pénitentiaire impose ses contraintes et ses exigences. On peut sanctionner la délinquance des mineurs autrement que par la prison. La France ferait mieux de prendre exemple sur l’Espagne qui a aboli l’incarcération des mineurs en 2001 », conclut un responsable de cette association, Patrick Marest. (« École, sport mais pas de miradors : les nouvelles prisons pour mineurs. », AFP, janvier 2005)

De quoi faire grimper le curseur sur l’échelle européenne de la densité carcérale : avec un taux d’occupation de 110,7 % à l’automne 2005, la France se plaçait déjà juste derrière l’Espagne mais devançait des pays comme l’Autriche et la Slovaquie, deux modèles en la matière. (« Les prisons attendent leur cure de jouvence », Le Figaro, mars 2007)

En France, cet âge du discernement est habituellement fixé, selon la jurisprudence, aux environs de 7 ans. Dans d’autres pays, il est plutôt autour de 14 ans : 10 ans en Angleterre, 14 ans en Italie ou en Espagne. (Ligue des droits de l’homme [LDH], Critique des EPM…, août 2007)

Je rappelle en outre qu’en comparaison avec nos pays voisins, le taux d’incarcération est, en France, inférieur à la moyenne européenne, tout comme le nombre de places disponibles est inférieur à celui existant en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni, pour ne prendre que des grands pays européens assez proches de nous. (Assemblée Nationale, septembre 2009).

Les exemples de l’Espagne et du Danemark constituent des approches originales de la mixité en milieu carcéral. La délégation s’est rendue en Espagne pour étudier un système pénitentiaire adossé à une conception renouvelée après la disparition du général Franco et caractérisé par l’ouverture à certaines formes de mixité, notamment dans l’organisation des activités ou encore avec l’incarcération en couple de condamnés. (…) La délégation a eu l’occasion d’apprécier concrètement cette approche originale de la mixité autorisée par le système pénitentiaire espagnol en visitant le centre pénitentiaire de Madrid VI à Aranjuez, inauguré en 1998. (Sénat, Rapport d’activité pour l’année 2009…, décembre 2009).

On voit ici que l’argument lancé par l’OIP, dont le potentiel paraît a priori fort, n’a pas réussi à s’imposer dans le débat. Du côté militant, personne ou presque ne semble le reprendre tel quel et de façon visible à son compte, pas même d’autres associations voisines engagées sur ce terrain (ici la LDH, qui évoque le cas espagnol à un autre sujet). Quant aux gouvernants, lorsqu’ils mentionnent l’Espagne, c’est à propos de tout autre chose (comme ici la mixité intra-muros), voire pour suggérer que la France, par distinction avec l’Espagne, se caractériserait positivement par un recours limité à l’incarcération. On remarque au passage que la presse ne se penche pas outre mesure sur le cas espagnol en général et sur cette supposée suppression de l’emprisonnement des mineurs en particulier. Et quand on trouve, du reste à nouveau dans le quotidien conservateur, un titre qui semble traiter de façon circonstanciée la question de l’emprisonnement des mineurs en Espagne, ce titre se révèle trompeur6. Prenant prétexte de faits divers criminels sordides, l’article traite en fait moins de l’emprisonnement que de controverses relatives à la bonne manière de punir et, de surcroît, il ne fait aucun parallèle avec la situation française, déconnexion qui illustre à sa manière la faiblesse comparative évoquée précédemment.

Affiche de campagne de l'OIP en 2009

Ce type de filtrage médiatique explique en partie le manque de visibilité de l’argument critique « radical » lancé par l’OIP. En complément, on peut avancer trois autres facteurs pour tenter d’expliquer cet insuccès, en allant du particulier au général ; facteurs qui renvoient tant à la teneur de l’argument qu’à ses conditions sociologiques de réception ou qu’à la place de son énonciateur dans la configuration des acteurs.

Premièrement, la fiabilité incertaine de l’argument aux yeux des acteurs. Il peut paraître problématique de parler d’une « abolition » de l’incarcération des mineurs en Espagne, surtout alors que la légitimation de l’enfermement passe par la conception de formules hybrides d’encadrement contraint (pour employer à dessin un euphémisme en vogue). Selon certains auteurs-acteurs, les EPM tendraient même à rapprocher la France de l’Espagne plutôt qu’à l’en éloigner. C’est du moins ce que suggère une magistrate, ancienne directrice de la PJJ, à un moment où le conflit est amorcé mais où les EPM n’existent encore qu’à l’état de projet7. Quoiqu’il en soit, en raison de l’incertitude qui pèse sur des éléments de connaissance incluant même des informations juridiques basiques, des protagonistes a priori bien disposés en faveur d’un argument de type abolitionniste peuvent hésiter à le reprendre s’ils l’estiment fragile. Il en va de même avec l’assertion en 2007 d’un syndicat d’éducateurs selon laquelle « Ce que le Ministre ne dira pas aujourd’hui, c’est qu’à l’heure où il « inaugure » le premier EPM, les Belges qui les ont ouverts il y a quelques années parlent de les refermer ». Si les prisons pour mineurs et leurs dérivés font effectivement l’objet de vives critiques en Belgique, de la part d’universitaires comme d’associations de défense des droits de l’homme, bien peu d’indices laissent alors penser à une possible fermeture, la logique d’enfermement étant alors, au contraire, fortement inflationniste.

Deuxièmement, le poids relativement faible de l’OIP dans le corpus. Si cette association est incontournable sur le thème de la question carcérale en général, elle semble avoir sous-investi le thème spécifique des EPM, peut-être par souci de ne pas perdre de vue la situation régulièrement fustigée des « quartiers mineurs » situés dans les maisons d’arrêt, que la nouveauté des EPM a pu tendre à faire oublier. Les prises de position directes de l’association (dans sa revue ou sur son site) sur ce sujet sont rares, et si sa parole est parfois relayée dans les médias, elle demeure assez peu visible. Cette discrétion est révélatrice de l’emprise des discours syndicaux, plutôt que de ceux émanant d’associations, sur ce dossier. Le score de l’être-fictif OIP@ n’est que de 43 contre, par exemple, 258 pour la CGT@, 137 pour la FSU@, 92 pour l’UNSA@ – chiffres qui renvoient, en l’état actuel du corpus et du codage, à une asymétrie entre syndicats@ (845) et associations@ (272).

Troisièmement, la marginalisation chronique de la critique abolitionniste de la prison, y compris appliquée aux seul cas des mineurs. Même si l’on trouve des prises de position hostiles au principe de l’enfermement, l’analyse du corpus fait apparaître une influence seulement diffuse et réactive de cette pensée qui connut un certain écho dans l’après-1968. Si, passé ce point culminant, elle a décliné sur le long terme, elle avait néanmoins connu un regain de vigueur à l’occasion du bicentenaire de la Révolution française, période propice aux discours invitant à reprendre le flambeau de l’esprit révolutionnaire. À cette époque, le mouvement « Riposte ! », qui militait « pour le droit à l’éducation des jeunes sous protection judiciaire » et « contre l’exclusion des jeunes les plus en difficulté », avait lancé un Appel pour l’abolition de l’incarcération des mineurs appelant les parlementaires à supprimer cet usage par la loi. Le slogan qui le ponctuait était : « Agissons pour qu’au pays des droits de l’homme, il n’y ait plus le 14 juillet 1989 un seul mineur en prison ». On comptait, parmi les premiers signataires de l’appel, des artistes, des intellectuels, des élus, des ecclésiastiques, etc8. Deux décennies plus tard, l’état des rapports de forces idéologiques, dont dépend l’imposition d’un paradigme sécuritaire, font que ce type d’abolitionnisme ne constitue plus que très faiblement un registre constitué et systématisé, luttant sur le plan légal ; d’où en partie le manque d’écho de la « proposition espagnole ».

Mais précisément, ces rapports de forces ne sont jamais figés. Preuve en est, d’après un article récent de Libération9, un rapport rédigé par une « boîte à idées » proche du Parti socialiste incite à se diriger « vers l’abolition de l’incarcération des mineurs » – abolition certes assortie d’exceptions (« sauf en cas d’atteintes graves aux personnes ») – en citant comme référence… l’ « expérience catalane ».

  1. Au moins aux deux premiers sens dégagés par Francis Chateauraynaud dans Argumenter dans un champ de forces. Essai de balistique sociologique, Paris, Pétra, 2011, p. 252-253. []
  2. Voir Gilles Chantraine (dir.), avec Nicolas Sallée, David Scheer, Grégory Salle, Abraham Franssen et Gaëtan Cliquennois, Les prisons pour mineurs. Controverses sociales, pratiques professionnelles, expériences de réclusion, rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice, CLERSÉ, 2011, 534 p. Synthèse disponible ici. []
  3. Par exemple : « L’objectif de ce programme est d’offrir aux mineurs des conditions de détention conformes aux engagements internationaux de la France et se rapprochant des systèmes en vigueur chez nos voisins européens : en Allemagne par exemple, les mineurs exécutent leurs sentences dans des centres de détention pour mineurs, distincts de ceux des adultes » (Assemblée Nationale, octobre 2007). On en aura un autre exemple infra. Il ne s’agit bien entendu pas ici de se prononcer sur la véracité « objective » de tels énoncés, mais d’observer leurs effets dans le débat. []
  4. Cette catégorie a été testée tantôt en rassemblant plusieurs marqueurs généraux (tels que : « dans d’autres pays », « chez nos voisins », « au niveau européen », etc.), tantôt en y ajoutant des expressions incluant des désignations de pays (« s’est inspiré du modèle britannique », « à nos voisins néerlandais », etc.), ce qui supposait dans ce dernier cas de la neutraliser lorsque l’on entrait simultanément par la collection des PAYS*. []
  5. « D’un coût de 12 à 13 millions d’euros chacun, les EPM seront de petites unités, inspirées notamment du centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis ou d’expériences étrangères, telles que les établissements pour mineurs en Suède. » (« Bientôt des prisons-écoles pour jeunes délinquants », Le Figaro, février 2004). []
  6. « L’emprisonnement des jeunes mineurs divise l’Espagne », Le Figaro, juillet 2009. []
  7. « L’Espagne a engagé une réforme très importante du droit des mineurs, adoptée par le Parlement en 2000 : la majorité pénale a été portée de 16 ans à 18. De ce fait, les mineurs âgés de 16 à 18 ans ne peuvent plus être incarcérés dans des prisons pour adultes ; ils doivent l’être, comme les mineurs de 16 ans, dans des centres fermés, établissements spécialisés pour mineurs qui ont des personnels de surveillance et des personnels éducatifs » (S. Perdriolle, « Centres fermés pour mineurs délinquants. Les ambiguïtés d’un projet », Études, 399, 11, 2003, 463-473). []
  8. Pétition reproduite dans Actes. Cahiers d’action juridique, n° 66, avril 1989. []
  9. J. Durand et S. Faure, « La gauche fourbit ses armes », Libération, 2 novembre 2011. []

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