Entre lobbying et déontologie : histoires de conflits d’intérêts

Francis Chateauraynaud et Josquin Debaz

Croisant divers scandales politiques, dont l’inénarrable affaire Bettencourt, le cas du Mediator sorti fin 2010 a remis au centre des débats médiatiques la question des conflits d’intérêts dans l’expertise sanitaire.  Cette question n’est pas nouvelle et a traversé peu ou prou tous les champs d’expertise depuis le début des années 1990. Une première formulation de la question des conflits d’intérêts en France se fait au cours des années 1990 à travers deux topiques : la transparence et l’indépendance de l’expertise, qui forment depuis longtemps des appuis critiques pour les militants et les ONG1. Aux Etats-Unis,  depuis le fameux Bayh–Dole Act de 1980 (University and Small Business Patent Procedures Act) relatif aux problèmes d’indépendance de la recherche et de propriété intellectuelle, les questions de transparence des liens d’intérêts sont au cœur des dispositifs de régulation ; ce qui n’empêche pas de multiples conflits entre diffusion et protection des données ou des résultats scientifiques2.  Comme la question des conflits d’intérêts resurgit régulièrement dans de multiples secteurs, c’est l’occasion de regarder ce que permet d’en dire la collection de corpus sanitaires et environnementaux.

La critique de l’expertise relève d’une histoire longue et prend un tournant décisif avec la remise en cause frontale des monopoles professionnels en matière de santé puis d’environnement à partir des années 1970. La critique, qui va crescendo dans les années 60-70, vise les dispositifs de savoir-pouvoir (Foucault) ou les techniques de domination (Bourdieu), et voit l’expertise comme un mode d’imposition de légitimité. Les experts y sont vus comme producteurs d’un système normatif via une procéduralisation et une technicisation de champs d’activités qui portent à négliger l’expérience directe d’acteurs aux prises avec les dispositifs et les milieux – ce qui va engendrer une revendication d’ »expertise citoyenne »3. En France, l’expertise scientifique entre ouvertement en crise  avec les alertes et les affaires sanitaires et environnementales des années 1990. En guise de contrefeu, une mission parlementaire propose en 1998 la création d’une agence de sécurité environnementale, ce qui donnera naissance à l’AFSSE puis à l’AFSSET, aujourd’hui fondue avec l’AFSSA dans l’ANSES. Le rapport de cette mission dénonce de nombreux dysfonctionnements dans la prévention des risques :

Les dispositifs législatifs dont disposent les pouvoirs publics sont jugés « insuffisants ». Faiblesse de la recherche fondamentale et appliquée, manque de prise en compte de domaines comme la toxicologie, l’épidémiologie ou l’écologie microbienne, démarches cloisonnées… les insuffisances de la recherche sont béantes. […] Les structures chargées de l’expertise ne sont pas épargnées : manque d’indépendance des chercheurs de l’Institut national de recherche sur la sécurité (INRS) par rapport aux industriels, moyens trop limités de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), multiplicité d’organes concurrents… ici encore, les carences sont nombreuses. La fonction de veille sanitaire est, quant à elle, « fractionnée » entre une dizaine d’établissements ne disposant pas de méthodes de mesures communes. Enfin, les députés dénoncent « une absence de vision globale des enjeux et un manque d’impulsion forte », avec un système de santé encore trop centré sur le curatif4.

La diversité des organismes capables de produire des expertises se double d’une limitation de leur indépendance et de leur domaine d’intervention, de sorte que ce sont souvent les mêmes experts qui travaillent tour à tour pour des missions aux intérêts divergents, ce qui les rend vulnérables aux actions d’influence et de lobbying – modalités d’emprise peu ou pas assumées comme telles dans une configuration marquée par un État revendiquant le monopole de l’objectivité. Une douzaine d’années après, en 2010, la critique des effets du lobbying sur les systèmes d’expertise est plus forte que jamais :

« Le lobbying, les conflits d’intérêt, le manque d’indépendance de l’expertise mettent en danger notre santé et celle de la planète » [selon] des responsables associatifs et politiques lors d’un séminaire à l’Assemblée nationale, le 21 septembre dernier 5.

Confrontées à des crises et des polémiques à répétition, les autorités ont remis sur l’agenda un projet de déontologie générale de l’expertise. Or la mise en place d’une « haute autorité de protection de l’alerte et de l’expertise » est demandée par différents acteurs depuis le Grenelle de l’environnement. Deux rapports, l’un remis au Président de la République par Corinne Lepage, Droit à l’information environnementale (janvier 2008) et l’autre à l’Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, par Marie-Christine Blandin, Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l’air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? (janvier 2008) s’inscrivent dans la vague créée par le processus de concertation du Grenelle. Le Groupe de travail V avait en effet considéré l’expertise comme un thème prioritaire. Suite à la remise du rapport de la commission Lepage, un colloque est organisé en mars 2008, au Sénat. Intitulé : « Lanceurs d’alerte et système d’expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ? », il réunissait des parlementaires (Marie-Christine Blandin et Corinne Lepage), des chercheurs militants (Jacques Testart et André Cicolella), des avocats (Bernard Fau et Jean-Paul Teissonnière), des juristes comme Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville. L’originalité de ce colloque tenait surtout à la participation de personnes venues témoigner des pressions subies lors de leurs prises de parole, et en particulier Pierre Méneton (affaire du sel dans l’alimentation), Etienne Cendrier (porte-parole de Robin des Toits, intervenant sur les risques liés aux antennes-relais de téléphonie mobile), Véronique Lapidès (Collectif Vigilance Franklin mobilisé autour de la friche de l’usine Kodak à Vincennes) ou encore Christian Vélot (chercheur à Orsay, défendant son droit à produire une « information citoyenne » sur les OGM). Au-delà des lanceurs d’alerte, la question de l’indépendance de l’expertise et partant, de l’évaluation des risques, est au cœur des débats.

En ce début d’année 2011, le rapport Sauvé, rédigé en urgence, Pour une nouvelle déontologie de la vie publique (janvier 2011), n’aborde la question de l’expertise qu’au milieu d’un ensemble très vaste de problèmes liés aux représentants et aux agents de l’État, et aux professionnels qui leur apportent leur concours. On ne relève d’ailleurs qu’une  dizaine d’occurrences de l’ensemble « expertise – expert – experts » dans le document mis en ligne. Le rapporteur rappelle qu’en santé publique, l’enjeu principal est de prévenir les conflits d’intérêts sans pour autant « entraver l’indispensable recours à l’expertise ». L’article L. 1451-1 du code de la santé publique, prévoit ainsi que :

Les membres des commissions et conseils siégeant auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, à l’occasion de leur nomination ou de leur entrée en fonction, adressent à ces ministres « une déclaration mentionnant leurs liens directs ou indirects avec les entreprises, établissements ou organismes dont les dossiers pourraient être soumis à l’instance dans laquelle ils siègent, ainsi qu’avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Cette déclaration est rendue publique et est actualisée à leur initiative dès qu’une modification intervient concernant ces liens ou que de nouveaux liens sont noués

H1N1 vacciner plus pour gagner rien

« H1N1 vacciner plus pour gagner rien », métro parisien décembre 2009, protestation d’élèves infirmiers contre leur « réquisition ».

En soi, la mention ou la déclaration préalable d’intérêts ou de liens n’est pas nouvelle, mais le dispositif de contrôle et de publicité appelle une révision. En étudiant les différents corpus, on constate que la question des conflits d’intérêts apparaît dans de multiples configurations. Il y a d’abord l’amiante dont le scandale qui se développe en 1995 et 1996, s’est focalisé sur le Comité Permanent Amiante, qui apparaît après coup comme une pure structure de lobbying visant à retarder la découverte des dégâts occasionnés par les fibres d’amiante. Dans le nucléaire, la critique du « lobby nucléaire » est écrasante et se trouve particulièrement intensifiée par l’affaire du nuage de Tchernobyl dont on mesure encore les effets aujourd’hui. La fin des années 1990 voit s’opérer une refonte des organismes d’expertise en radioprotection, avec la création de l’IRSN, organisme qui réunit les compétences de l’OPRI et de l’IPSN longtemps séparées, et qui est supposé prendre son autonomie vis-à-vis du CEA. Le dossier des OGM n’est évidemment pas en reste avec la mise en cause répétée des liens d’intérêts entre les experts européens et les firmes agrobiotechnologiques. Moins connu, le dossier des éthers de glycol a fait jurisprudence à travers l’affaire opposant André Cicolella à l’INRS au sujet du droit de la recherche (le corpus fait apparaître un pic de présence de « conflit d’intérêts » en mai 2001).  Le Bisphénol A donne lieu également à toute une série de joutes relatives à l’indépendance de l’expertise fin 2009, en impliquant à la fois l’AFSSA et l’EFSA.  Enfin, la gestion de l’alerte mondiale suscitée par la propagation du virus A-H1N1 s’est soldée par un nouvel épisode critique concernant les experts et les conflits d’intérêts6. L’affaire du Médiator survient donc après une longue série de précédents.

La collection de corpus a pour vocation de sonder la présence de thèmes de manière transversale, et permet d’indiquer la place relative des conflits d’intérêts et de notions associées dans les différents dossiers. Comme pour le principe de précaution ou la démocratie sanitaire, il s’agit d’une notion réutilisée dans des contextes différents et dont la trajectoire emprunte des configurations multiples en passant d’un objet à un autre.

Tableau comparatif de la distribution d’une série de thèmes dans 13 corpus
corpus nb pages conflits d’intérêts lobbies experts déontologie transparence
H1N1 2324 117 (50,34) 27 (11,62) 897 (385,97) 25 (10,76) 96 (41,31)
Alertes varia 1844 31 (16,81) 38 (20,61) 341 (184,92) 8 (4,34) 25 (13,56)
Ethers de glycol 506 7 (13,83) 23 (45,45) 256 (505,93) 10 (19,76) 12 (23,72)
Téléphonie 10464 81 (7,74) 180 (17,2) 3687 (352,35) 48 (4,59) 504 (48,17)
Bisphénol A 1287 8 (6,22) 34 (26,42) 384 (298,37) 28 (21,76) 11 (8,55)
OGM 21101 76 (3,6) 751 (35,59) 3083 (146,11) 43 (2,04) 1169 (55,4)
Nanoparticules 2142 7 (3,27) 40 (18,67) 539 (251,63) 9 (4,2) 96 (44,82)
Dioxine 1469 4 (2,72) 20 (13,61) 266 (181,08) 2 (1,36) 42 (28,59)
Pesticides 5503 7 (1,27) 331 (60,15) 837 (152,1) 7 (1,27) 126 (22,9)
Santé-Travail 3529 4 (1,13) 94 (26,64) 565 (160,1) 27 (7,65) 53 (15,02)
Amiante 6314 3 (0,48) 261 (41,34) 1289 (204,15) 27 (4,28) 63 (9,98)
Nucléaire 15467 7 (0,45) 553 (35,75) 2646 (171,07) 30 (1,94) 823 (53,21)
Benzene 923 0 (0) 15 (16,25) 105 (113,76) 1 (1,08) 7 (7,58)

NB Le tableau distingue le nombre d’occurrences et, entre parenthèses, la fréquence / pour 1000 pages

Le tableau obtenu concerne 13 dossiers dans lesquels les thèmes du conflit d’intérêts, du lobbying, de l’expertise, de la déontologie et/ou de la transparence sont présents. Une analyse structurale montre que ces thèmes ont tendance à s’associer, au moins en couple ou en triade. Mais leur coprésence dans les corpus ne suit pas les mêmes tendances. Si ces thèmes se retrouvent dans tous les dossiers, le poids relatif varie assez fortement. Pour ce qui est de la terminologie des « conflits d’intérêts » c’est le dossier de la grippe A (H1N1) qui vient en tête. On constate d’ailleurs que la question de l’expertise y est également très développée. Le cas H1N1 touchant directement la santé publique le rapprochement est assez facile à établir avec l’affaire du Médiator. Un autre dossier qui noue l’expertise et les conflits d’intérêts est celui des éthers de glycol, qui engage une dénonciation du pouvoir d’occultation de lobbies. La question des lobbies est  quant à elle très présente dans le dossier des pesticides alors même que l’usage de la notion de conflit d’intérêt y est  curieusement peu frayé. La dénonciation des lobbies est normalement présente dans les dossiers construits sur des rapports de forces politiques comme le nucléaire et les OGM. En revanche, la question de la déontologie est plus particulièrement saillante dans le dossier du Bisphénol A. Quant à la transparence, elle atteint ses records d’usage dans trois dossiers : OGM, nucléaire et téléphonie mobile ; dans ce dernier dossier la question de l’expertise est massivement présente. La distribution observée atteste en tout cas d’un problème récurrent de légitimité de l’expertise.

Une fois repérés les corpus dans lesquels une notion est relativement déployée, on peut s’intéresser aux configurations dans lesquelles elle fait sens pour les acteurs. Une série de requêtes ont ainsi été transmises au logiciel Marlowe, qui a retourné des rapports détaillés sur chacun des dossiers en cause. Sans restituer ici la totalité des résultats, on peut examiner un certain nombre de figures permettant de caractériser un ensemble de relations d’influence ou de dépendance dont doivent s’affranchir les acteurs pour permettre une clôture apaisée des controverses et des conflits – ce qui est évidemment rarement atteint malgré la procéduralisation du monde de l’expertise7. Retenons pour le présent billet trois cas de figure : la téléphonie mobile, les OGM et les nanoparticules.

Des experts sur la même longueur d’onde ?

Dans le dossier des ondes électromagnétiques, la polémique sur les liens entre experts et industriels est particulièrement prégnante. Au plus haut niveau, l’harmonisation par l’OMS des normes réglementaires d’émission a suscité une importante mise en cause de cette institution ainsi que de l’ICNIRP (Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants). L’accusation visait notamment Michael Repacholi, maître d’œuvre de l’opération (membre influent de l’ICNIRP et administrateur du projet international de l’OMS sur les champs électromagnétiques). Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des toits, concentre ainsi son attaque sur l’indépendance de l’expertise :

Les déclarations fréquemment contradictoires de l’OMS en la matière ont entaché la crédibilité de cette respectable organisation. De plus, Michael Repacholi, un des anciens responsables de la Commission chargée de l’électromagnétisme, est connu pour avoir travaillé avec les industriels. C’est pourquoi il a été contraint de dire devant une commission d’enquête que les normes d’exposition du public avaient été définies par des accords avec l’industrie et non en fonction des données scientifiques. Enfin, lorsqu’on se souvient que l’OMS a reconnu avoir été longuement abusée par les lobbies du tabac et de l’amiante, l’on comprend pourquoi les avis de l’OMS sont on ne peut plus… mobiles8.

On relève au passage l’appui sur les précédents du tabac et de l’amiante. Étienne Cendrier reprend en partie des informations portées par la revue Microwave News pour laquelle Repacholi fait figure de « grand négateur » et qui l’accuse d’être directement financé par les industriels à hauteur de plusieurs centaines de milliers de dollars. Opposé à toute tentative de diminution des expositions aux champs électromagnétiques, il aurait également, selon les auteurs de la revue, tenté de nier les impacts de Tchernobyl en déclarant « the worst effects of the Chernobyl nuclear accident are mental health problems brought on by too much worry ».

En France, l’AFSSET a été visée par des critiques concernant des conflits d’intérêts. La dénonciation épinglait les experts des groupes de travail constitués autour des avis sur la téléphonie mobile de 2003 et 2005, dont un certain nombre avait déjà participé au « rapport Zmirou » de 2001. Si Denis Zmirou a constitué une cible privilégiée pour les associations, deux autres experts ont également concentré leurs attaques : René de Sèze et Bernard Veyret qui « s’obstinent à occulter les conséquences sanitaires de la téléphonie mobile ! Leur omniprésence dans les organismes décisionnels ne favorise pas l’impartialité de l’analyse. »9. L’avis de l’AFSSE de 2003 est au cœur du débat. Une partie des auteurs du rapport ayant participé en décembre 2002 à un « publi-reportage » de l’hebdomadaire Impact Médecine commandé par un opérateur de téléphonie mobile à mi-chemin entre le citron et le pamplemousse, leur indépendance est fortement remise en question :

« Tous ces rapports ont été réalisés par la même équipe d’experts qui ont toujours le même avis et travaillent de près ou de loin pour les opérateurs », déplore Étienne Cendrier, coordinateur de Priartem. « Or, ils ne peuvent être à la fois juge et partie ». Selon nos informations, la quasi-totalité des fonds investis dans ces « études scientifiques » sont d’origine privée, et les mécènes numéro un sont soit les opérateurs, soit les fabricants de téléphone. L’Afsse ne fait, par exemple, que recompiler les résultats d’études déjà publiés ; résultats d’études en majorité sponsorisées par les industriels10.

La démarche de l’AFSSE a alors été jugée sévèrement par une enquête de l’IGAS/IGE en 2005 dont les conclusions regrettent « la faiblesse juridique qui a prévalu à la nomination des experts », et a suscité de fortes réactions publiques de la part d’André Aschieri (un des « fondateurs » de l’agence), Denis Zmirou (alors directeur scientifique) et Guy Paillotin (alors président). Le problème du lien nécessaire entre recherche appliquée et expertise légitime dépasse les frontières de l’agence et a donné lieu à la création de la Fondation Santé Radiofréquence, dont le budget agrège financements privés et publics, fondation à laquelle participent des associations, avec néanmoins quelques réticences11.

Toutefois, la critique des liens d’intérêt s’est également retournée contre des experts soutenus par les associations. Ainsi, une des principales instigatrices du rapport Bioinitiative, Cindy Sage,a été mise en cause pour son implication dans l’entreprise Sage & Associates spécialisée dans les dispositifs de protection aux ondes électromagnétiques.

Enfin, des chercheurs suisses ont comparé les résultats des études sur les effets sanitaires des ondes en fonction de l’origine de leur financement12. L’article indique que les études exclusivement financées par les industriels avaient moins tendance à montrer des résultats statistiquement significatifs. Néanmoins ce qui frappe le plus est la difficulté qu’ont eu les auteurs à connaître la source de financement des études et donc d’y voir d’éventuels conflits d’intérêts. Ceci pose particulièrement problème puisque ces conflits doivent être explicités dans les expertises officielles qui se basent sur ces mêmes articles. Aussi, il semblait être tout indiqué de recommander d’imposer la mention du financement de l’étude sur chaque article qui en découle, de manière à en clarifier la lecture.

Des organismes d’expertise génétiquement modifiés ?

On trouve plusieurs mentions des conflits d’intérêts dans le corpus OGM. Le premier usage explicite et lié à la problématique de l’indépendance des experts figure dans un article signé par Hervé Kempf en 1999 :

Dans le cadre de l’Union européenne, les décisions des comités d’experts sont ainsi censées s’imposer aux États membres dans le cas de la « vache folle » ou dans celui des OGM ; de même, l’Organisation mondiale du commerce place au cœur de sa procédure de règlement des différends entre pays la référence à des « preuves scientifiques ». Or la tendance des systèmes politiques à « se couvrir » en reportant les décisions sur des comités d’experts s’est accélérée alors même que la validité de ces comités est de moins en moins assurée. La première raison, triviale mais certes non négligeable, de cette mise en question est le fait que de plus en plus d’experts sont en « conflit d’intérêts » – c’est-à-dire qu’ils se trouvent, par des contrats de recherche avec des entreprises privées ou par des positions dans celles-ci, à la fois juges et parties. Il est par exemple difficile d’être objectif à l’égard des OGM quand on a partie liée avec Aventis. Cette situation n’est pas seulement imputable à une dérive morale des scientifiques, mais aussi à la pression qu’ils subissent pour exercer leur recherche dans ou avec le privé13.

C’est de nouveau l’emprise des firmes sur des pans entiers de la recherche, ici en biotechnologie, qui est visée par la critique. La présence des industriels, qui connaissent nécessairement les dossiers en tant que « pétitionnaires » lors de la demande d’autorisation d’OGM, est justifiée par les instances d’expertise selon le schème classique de la légitimité du détenteur de savoir nécessaire à servir l’analyse technique des dossiers. Le modèle d’objectivité qu’ils défendent s’oppose à celui des tenants de l’autonomie et de l’indépendance de l’expertise scientifique : là où la diversité des points de vue est supposée garante d’objectivité, d’autres, comme Yves Cochet des Verts font valoir la figure de la reproductibilité sous contrainte de réfutabilité, qui serait la seule voie pour une expertise objective :

La coordination des députés Attac de l’Assemblée nationale jette le doute sur l’objectivité de deux rapports publiés en décembre 2002 par l’Académie des sciences, d’une part, et les Académies de médecine et de pharmacie, d’autre part. Yves Cochet, député de Paris et ancien ministre de l’Environnement, Geneviève Perrin-Gaillard (Deux-Sèvres), Jean-Claude Lefort (Val de Marne) et Chantal Robin Rodrigo, (Hautes-Pyrénées), réclament une « commission d’enquête relative aux conflits d’intérêt ayant présidé à la rédaction des rapports des Académies ». Ils dénoncent les liens de certains des auteurs avec l’industrie agroalimentaire. « […] Nous cherchons à savoir si l’objectivité scientifique a été respectée, certains rapporteurs étant impliqués dans l’industrie biotechnologique. » Roland Douce, animateur du groupe de travail de l’Académie des sciences, professeur à l’université Joseph-Fourier de Grenoble : « Ce rapport n’a été l’objet d’aucune pression des industriels ou des politiques. Le groupe de travail a été constitué de chercheurs blanchis sous le harnais auxquels nous avons joint, à la demande de l’académie, deux personnalités du monde industriel. Voilà ce que l’on nous reproche. »14

Dans le dossier des OGM, le nombre de références aux conflits d’intérêts ne cesse d’augmenter entre 2004 et 2008. Le groupe OGM du Grenelle de l’environnement y consacre plusieurs blocs argumentatifs dans son compte rendu, un accord s’étant formé sur l’importance de « la question du conflit d’intérêt », qui doit être « tranchée au préalable », les «déclarations de conflit d’intérêt soient publiées ». Cette question est, en poids relatif, beaucoup plus présente dans la dernière période du dossier des OGM (année 2010) que dans l’ensemble des périodes précédentes. Cela indique la présence de normes de régulation plus fortement activées que par le passé où seuls les rapports de forces semblaient compter … Les conflits d’intérêts font partie des chevaux de bataille privilégiés par la CRIIGEN animée par Corinne Lepage :

Le CRIIGEN dénonce les avis précédents de l’EFSA, de l’AFSSA et de la CGB, comités européen et français de sécurité des aliments, qui se sont prononcés sur l’absence de risques sur ces tests de 90 jours seulement, pour lesquels ils n’ont pas analysé eux-mêmes dans le détail les statistiques. Le CRIIGEN souligne à présent le conflit d’intérêt et l’incompétence de ces comités pour contre expertiser la présente publication ; parce qu’ils se sont déjà prononcés positivement sur les mêmes tests en négligeant les effets secondaires15.


LCP – Europe Hebdo – Conflits d’intérêt & OGM

Le front constitué par les anti-OGM n’ayant cessé de s’élargir au fil des années 2000, chaque dossier spécifique visant un OGM donné réactive l’épreuve de force et de légitimité dans laquelle tombe (quasi) systématiquement l’expertise des risques :

Depuis l’autorisation du MON 810 de 1998 aucune autorisation de mise en culture n’avait été délivrée… La commission Barroso II, à peine investie, vient de donner un message fort : les autorisations de mise en culture et d’importations recommencent, malgré les luttes et les fortes oppositions de ces dernières années, venant autant des états membres et des régions, que des citoyens, paysans ou consommateurs. La Confédération Paysanne dénonce cette régression : cette pomme de terre n’est pas nécessaire ! D’autres pommes de terre existent, non modifiées génétiquement, et qui ont une haute teneur en amidon. La Confédération Paysanne remet en cause l’indépendance de l’Agence Européenne de sécurité des Aliments : dans la tourmente des conflits d’intérêts cette agence ne peut être légitime pour répondre sur la dangerosité des OGM16.

On trouve également une trace intéressante dans les avis du Comité Scientifique du Haut Conseil des biotechnologies qui incarne la nouvelle gouvernance des biotechnologies. La mention de présence ou d’absence de conflit d’intérêt figure dans les avis. Par exemple :

Les membres du Comité scientifique qui ont un conflit d’intérêt avec ce dossier (Olivier Le Gall et Pascal Simonet) n’ont contribué ni à l’élaboration ni à la rédaction de cet avis17.

Les normes de l’expertise à l’épreuve du nanomonde

La politique nationale sur les nanotechnologies s’exprime dans une optique d’application rapide des avancées de la recherche et de l’innovation au domaine industriel. La question de la nature des liens entre recherche et application se pose donc dès l’amont, avant même que ne soient réalisées la plupart des promesses des nanotechnologies18. Aussi, dans le cadre de ses « recommandations sur les nanotechnologies », le Comité d’éthique du CNRS publiait le 16 octobre 2006 deux points en rapport avec les conflits d’intérêts :

6a. Mettre en place des procédures pour le repérage et l’arbitrage des conflits d’intérêts dans les relations avec l’industrie ;

6b. Assurer la transparence des sources de financement et, si possible, des résultats dans les projets conjoints conduits entre le CNRS et l’industrie.

Pour des acteurs critiques comme PMO, il ne s’agit évidemment que d’un effet de communication sans réelle portée, et au contraire « si les opposants avaient des doutes sur la pertinence de leur contestation, cette foire aux recommandations devrait les rassurer »19. Il s’avère en tous cas que le poids des intérêts économiques des nanotechnologies ne peut être écarté rapidement :

Le problème posé actuellement par les nanomatériaux est identique à celui des OGM : les intérêts à court terme des industriels passent avant la protection des citoyens et de l’environnement. Et donc, on commercialise avant d’avoir fait les études de sécurité indispensables20.

Le point de vue environnemental n’est pas le seul à appeler une transparence des relations recherche/industrie, les modalités juridico-commerciales sont également en cause :

Un projet de normalisation internationale des nanotechnologies est en cours depuis 2005. L’objectif est de créer un cadre pour prévenir les risques sanitaires et environnementaux, mais aussi de favoriser l’innovation en limitant l’insécurité juridique. Au cœur de conflits d’intérêt et freinés par des lacunes scientifiques, ces travaux ne devraient pas aboutir avant plusieurs années 21.

En outre, la mise à mal de la consultation publique de 2009, a mis en évidence que le flou ne profite pas à une discussion apaisée des enjeux liés aux nanos. Sortant de son rôle habituel de porteur neutre du débat, la CNDP a été mise dans le rôle  d’un introuvable porteur de projet :

Dans tous les débats publics qu’organise la CNDP, le maître d’ouvrage ou le gouvernement est représenté à chaque réunion publique. […] Pourquoi n’en est-il pas de même pour le débat sur la régulation des nanotechnologies ? Est-ce un choix de l’État ou de la commission particulière du débat public ? Qui sera le haut responsable qui pourra, au nom du gouvernement qui a saisi la CNDP pour organiser ce débat, en tirer les premiers enseignements le 23 février à Paris ? Aurons-nous une interview filmée de M. Borloo, comme à l’ouverture du débat à Strasbourg, ou bien un haut responsable ayant pris sur son temps pour écouter ce qu’avait à dire le public au fil des réunions ?22

La CNDP répond à cette question en indiquant que « l’État ne présente pas un projet soumis au débat, mais un état des lieux des nanotechnologies ; c’est l’objet du dossier du débat qu’il a rédigé. Il se met dans une attitude d’écoute et souhaite que le débat soit ouvert à l’expression de tous les points de vue ». Pourtant la suite de la réponse replonge le lecteur dans une confusion des rôles : « Mais c’est à la CPDP qu’il reviendra de présenter la synthèse de ce qu’elle retient du débat, synthèse qui sera la trame du compte-rendu qu’elle rédigera à l’issue du débat ». Cette configuration est assez exceptionnelle puisque tout se passe comme si les industriels du secteur avaient déserté l’espace de confrontation, ce qui pose de manière aiguë la question du modèle de développement qui sous-tend la politique des nanotechnologies. Pour le dire de manière un peu abrupte, le sentiment qui domine est que face aux incertitudes radicales liées à l’avenir des nanotechnologies, la plupart des acteurs anticipent les dispositifs de responsabilité en laissant les instances officielles prendre la place des porteurs de projet23.

Conclusion

Les séquences prélevées dans les corpus rendent manifeste la prédominance d’une même figure critique : celle qui dénonce le conflit d’intérêts comme un assujettissement de la recherche et/ou de l’expertise aux intérêts industriels par le biais d’une dépendance financière.

Pourtant, l’analyse transversale des configurations critiques, croisée avec les entretiens menés dans plusieurs secteurs (autour des OGM, des nanotechnologies ou encore de la toxicologie) montre que plusieurs  figures sont en jeu et qu’un bon dispositif de régulation doit prendre en compte cette pluralité pour éviter de nouveaux effets pervers. En effet, une fois écartés les liens d’implication financière, les relations de dépendance interpersonnelles ou familiales, ainsi que les effets de réputation, il reste d’autres vecteurs d’emprise générateurs de conflits d’intérêts, lesquels n’ont pas nécessairement l’intérêt financier comme mobile : les liens hiérarchiques et institutionnels, l’emprise de doctrines ou de mouvements de pensée, la défense de réseaux professionnels conduisant à « placer » dans les comités – en amont des procédures d’appels d’offre – des collègues enclins à soutenir des orientations, sans qu’apparaisse nécessairement un dispositif d’intéressement pleinement explicité24.

L’ensemble des figures observées conduit à formuler les enjeux sous la forme d’un dilemme entre deux grandes options :

  • d’un côté, on préconise la création d’instances de contrôle et de financement indépendants (voie qui pourrait prochainement prendre forme au sommet de l’État) – ce modèle supposant une séparation de l’expertise et de l’activité, en éloignant donc l’expert de sa définition traditionnelle : celui qui maîtrise le domaine par l’expérience ;
  • de l’autre côté, on vise l’amélioration des procédures d’explicitation des intérêts, procédures jugées incomplètes mais réadaptables – selon des standards déjà établis –  ce qui repose au contraire sur l’idée d’une inséparabilité des compétences et des pratiques dans les milieux d’activité industrielle.

Si les controverses et les conflits suscités par la « société du risque » engagent des différends sur les dangers et les menaces concernant les personnes et les choses, la légitimité des experts – et des contre-experts – forme un des axes majeurs de la critique.  Aucun dispositif d’évaluation ne peut dès lors se prémunir définitivement contre les jeux d’influence et de persuasion, constamment renouvelés, et donc potentiellement toujours dénonçables, auxquels se livrent continûment des acteurs marqués par un agir tactique ou stratégique.

  1. voir André Cicolella et Dorothée Benoît-Browaeys, Alertes Santé. Experts et citoyens face aux intérêts privés, Fayard, 2005. []
  2. Sur les liens entre expertise et politique voir Mark B. Brown, Science in democracy, MIT 2009. []
  3. Voir F. Chateauraynaud, « Les mobiles de l’expertise », Revue Experts, mars 2008. []
  4. Le Monde 25 janvier 1998. []
  5. L. Delahaye, Le lobbying accusé de mettre l’humanité en danger, ddmagazine.com, 22 septembre 2010. []
  6. « Grippe A : une expertise grippée, selon le Réseau environnement santé et la Fondation sciences citoyennes », communiqué de presse du 4 novembre 2009. []
  7. O. Leclerc, Le juge et l’expert – Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science, Paris, LGDJ, 2005. []
  8. Étienne Cendrier, Et si la téléphonie mobile devenait un scandale sanitaire ?, Paris, Éditions du Rocher, Grenelle de l’environnement, 2008. []
  9. PRIARTéM et Agir pour l’Environnement, Lettre ouverte aux Présidents de l’ART et de l’INERIS, 30 janvier 2003. []
  10. « Santé et téléphonie mobile: un rapport officiel qui tourne au vinaigre », ZDNET, 17 avril 2003. []
  11. PRIARTéM et Agir pour l’Environnement, « La thèse de l’innocuité des champs électromagnétiques de la téléphonie mobile une nouvelle fois battue en brèche ! », Communiqué de presse, 15 mars 2007. []
  12. Huss et al, “Source of Funding and Results of Studies of Health Effects of Mobile Phone Use: Systematic Review of Experimental Studies”, Environmental Health Perspectives, 115, 1 January 2007. []
  13. Hervé Kempf, « La vache et le politique », Le Monde, 20/12/1999. []
  14. « Les scientifiques soupçonnés de conflit d’intérêt contre-attaquent », Le Figaro, 06/02/2003. []
  15. CRIIGEN, « Effets de 3 OGM sur la santé des mammifères », 04/01/2010. []
  16. Confédération Paysanne, « Autorisation de la pomme de terre OGM Amflora : La commission européenne préfère BASF à la santé, à l’environnement et aux droits des paysans ! », 03/03/2010. []
  17. Comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies, « Avis sur le dossier B/FR/09.11.01 », 15/03/2010. []
  18. Voir B. Laurent, Les politiques des nanotechnologies, Paris, Ed C. L. Mayer, 2010. []
  19. PMO, « Nanotechnologies : et maintenant, le tsunami de la communication », 17 octobre 2006. []
  20. Attac France, Les citoyens face aux nanotechnologies, 31 mars 2009. []
  21. « Nanotechnologies: un travail de définition à haut risque », JDLE, 20 avril 2010. []
  22. Question de Jean-Michel Fourniau le 12/12/2009, question à la CPDP sur le site http://www.debatpublic-nano.org/. []
  23. Il est notable de ce point de vue que les sciences sociales soient intensément mobilisées pour configurer l’espace « d’acceptabilité » des nanotechnologies. []
  24. Le degré d’explicitation dépend évidemment de la qualité des dispositifs auxquels sont soumises les procédures d’évaluation scientifique, voir par exemple B.C. Martinson, M.S. Anderson & R. de Vries, “Scientists behaving badly”, Nature 435, 2005: 737–738,  selon ces auteurs, un chercheur sur trois avouait des comportements plus ou moins graves : données falsifiées, conflit d’intérêt non déclaré, plagiat, omission de certains résultats, etc. []

5 réflexions au sujet de « Entre lobbying et déontologie : histoires de conflits d’intérêts »

  1. pcb_13

    Est-ce que le corpus sur l’affaire du Médiator est dans la collection, je ne le vois pas dans le tableau.
    Alertes varia c’est quoi par rapport aux autres corpus ?

  2. socioargu

    Non, les robots de Tirésias n’ont pas été lancés sur l’affaire du Médiator – c’est faisable évidemment, mais on accumule déjà énormément de corpus, on essaye d’être un peu raisonnable … Une reprise des algorithmes de construction automatique de corpus et de comparaison est prévue au cours de l’année, le Médiator sera sans doute versé dans la collection. Actuellement on est fort mobilisés par les corpus nucléaire, gaz de schiste et nanobiotechnologie, prioritaires…

    le corpus Alertes varia, construit depuis 2008 dans le cadre de l’observatoire des alertes et des crises pour l’ANSES, contient toutes les amorces de signaux d’alertes et de controverse sur toutes sortes de sujets, l’idée étant d’avoir un fil hétérogène permettant à la fois une veille et l’extraction de propriétés transversales à l’ensemble des figures d’alerte, de risque et d’incertitude en matière de santé, d’environnement et de technologies. Le logiciel Marlowe qui examine régulièrement l’état de ce corpus propose d’ouvrir de nouveaux dossiers – il a ainsi été à l’origine de l’ouverture de corpus sur les algues vertes, le Bisphénol A, sur les gaz de schiste. Mais c’est aux interprètes humains que revient la décision d’ouvrir véritablement les corpus.

    FC

  3. François Dubreuil

    quelques questions en vrac

    Est ce qu’une carte des différents dossiers, peut être à différente date sur les deux grandes orientations, ca serait faisable ? cf :
    * d’un côté, on préconise la création d’instances de contrôle et de financement indépendants
    * de l’autre côté, on vise l’amélioration des procédures d’explicitation des intérêts, procédures jugées incomplètes mais réadaptables – selon des standards déjà établis

    Quelle carte est ce que ça dessine en creux pour les liens recherche-action ?
    Du type recherche fondamentale indépendante – recherche appliquée – expertise indépendante (???) – expertise aux mains de lobbys – lobbys (industriels, ONG, états (??)), entreprises et praticiens

    Quel lien y a t il entre neutralité axiologique de la recherche/de l’expertise et caractère appliqué des recherches/expertise (notamment impact sur des règles à caractère normatif).

    Est-ce qu’on repère dans la longue période sur les dossiers les plus anciens et entre les dossiers anciens et récents, un glissement qui est présent dans de nombreux enjeux sociétaux, à savoir un basculement d’un pilotage amont vers l’aval. Y a t il une critique de l’amont : théories mauvaises, recherches trop appliquées, chercheurs évalués, autour d’affrontement théorie contre théorie …
    Et une critique de l’aval : non réponse aux attentes des consommateurs, déconnextion d’avec la pratique réelle, demande d’arbitre, de séparation faits/valeur…
    Enfin bref est ce que ce glissement vers le pilotage par l’aval (du service des méthodes au pilotage par le marketing et la qualité produit/service, par le supérieur hiérarchique vs par le client etc.) se voit dans la critique de l’expertise ?

  4. François Dubreuil

    En a coté, y a t il des liens entre controverses sur les conflits d’intérêt et controverses sur les modes de production et les boucles de rétroaction des mesures expertes ?
    (à la lecture du numéro 22 de sociologie pratique)

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